La procédure est la suivante :

§  Réception des requêtes de garantie d’emprunts ;

§  Instructions des requêtes de garantie d’emprunts ;

Délibération du Conseil de Gestion ; 

§  Si l’avis favorable du Conseil de Gestion est donné pour accorder le cautionnement, le dossier du promoteur est soumis à Orabank CI pour une seconde instruction ;

§  Si l’avis favorable d’Orabank CI est reçu, cela abouti à la mise en place du crédit ;

§  Si l’avis d’Orabank CI est défavorable, le dossier du promoteur est représenté par le F.S.D.P.

Il est à noter que cette garantie des emprunts, peut être sollicitée à toutes les périodes de l’année.