La politique
gouvernementale d’aide au secteur des médias privés a connu une amorce à l’aube
de la décennie 90, au moment de l’avènement de ce qu’il a été convenu d’appeler
le « printemps de la presse ivoirienne ». Cela, en réponse aux
besoins exprimés par les acteurs du secteur des médias privés et du fait de la
reconnaissance par l’Etat du rôle de ce secteur dans la promotion de la
Démocratie. Cette aide étant destinée à permettre aux entreprises de presse
privée de vivre, se développer et se professionnaliser.
Cette volonté de
l’Etat s’est exprimée par la loi n° 91-1033 du 31 décembre 1991 portant régime
juridique de la presse qui disposait en son article 63, traitant « Des
aides publiques à la presse » que : « L’Etat prendra toutes les
mesures susceptibles d’assurer aux journaux ou écrits périodiques l’égalité et
la libre concurrence et de faciliter ainsi la mission d’intérêt général de presse
». Le législateur venait ainsi consacrer la reconnaissance à ce secteur d’une
mission d’intérêt général, justifiant qu’il puisse bénéficier d’avantage
d’ordre économique et fiscal, dont un fonds d’aide à la presse. Cette
disposition légale est, cependant, restée quasiment lettre morte.
Puis, l’accord
politiques dit de « Linas Marcoussis », de janvier 2003, dans son
annexe intitulée « Programme du gouvernement de réconciliation
nationale », sous le titre traitant des médias, a invité ledit
gouvernement à reprendre «…dans le délai d'un an, l'économie générale du régime
de la presse de manière…à favoriser l'indépendance financière des
médias ».
C’est ainsi qu’avec la
loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, le
législateur tout en réaffirmant la mission d’intérêt général de la presse crée,
en l’article 102, relatif aux « Aides publiques à la presse » «...un
fonds de soutien et de développement de la presse en lieu et place du fonds
d’aide à la presse ». A travers ce fonds, l’Etat apporte à la presse des
aides à la formation des journalistes et professionnels de la communication, à
la diffusion et à la distribution, ainsi qu’au développement de la presse et du
multimédia.
L’Etat reconnaît aussi
aux entreprises de presse la possibilité de bénéficier d’avantages économiques
et fiscaux et d’aides budgétaires directes. Le tout concourant à structurer le
secteur des médias, et non plus simplement à l’aider ou à le soutenir, marquant
ainsi une nouvelle orientation dans la politique gouvernementale d’appui à ce
secteur.
Le
Fonds de Soutien et de Développement de la Presse (F.S.D.P) est un
Etablissement Public National, de la catégorie des Etablissements Publics à
caractères Administratif, Social, Culturel et Environnemental , placé sous la
tutelle technique et administrative du Ministère en charge de la Communication
et la tutelle économique et financière du Ministère en charge du budget.
Ses attributions, son
organisation et son fonctionnement ont été précisés par le décret n°2007-677-
du 28 décembre 2007.
C’est le 22 janvier
2009 que le F.S.D.P a effectivement commencé ses activités, avec la mise en
place de ses organes de gestion.