Cette instruction obéit à une procédure en plusieurs étapes

§  La première étape est la phase d’appel à projets, faite par voie de presse, et/ou par courrier à l’attention des potentiels bénéficiaires.

§  Lors de la réception des dossiers, nous nous assurons que ceux-ci sont complets.

§  Tous les dossiers reçus sont enregistrés dans un applicatif informatique

§  Un récépissé est délivré au demandeur pour chaque dossier reçu.

§  Les dossiers sont numérisés et archivés dans la base de données du F.S.D.P.

§  Une visite est faite au siège social du promoteur pour confirmer les informations de son dossier.

§  Une vérification de l’authenticité des documents est faite.

§  Après lecture et analyse de chaque dossier, une fiche de synthèse est établie. Cette fiche indique :

        - la nature du ou des projets présentés ;

        - le type d’appuis sollicités ;

        - le détail des appuis sollicités ;

        - le mode de financement proposé

        - ainsi que les observations de l’instruction pour éventuellement des investigations plus approfondies.

§  Un rapport d’instruction est rédigé au terme des travaux d’analyse sur les dossiers et des différentes investigations. Ce rapport d’instruction est ensuite transmis au conseil de gestion pour analyse et décision.

Après la procédure de traitement des demandes de financements, voyons à présent la garantie des emprunts.